L’espace révolutionnaire de 18 à 100m² et + !

La Yourte Française marque déposée à l'INPI  |  +(33) 02 85 75 50 20

Capacité d'accueil d'une Yourte Française

Yourte Francaise - Seminaire (4)

La capacité d’accueil de tout les établissements recevant du public dépend directement du type d'activité rapportée à la surface du local.

En fonction de ces deux critères, sera déterminé si la Yourte doit être configurée pour plus ou moins de 50 personnes.

Deux Yourtes distantes de moins de huit mètres l'une de l'autre cumulent leurs deux effectifs, c'est le même principe, si la yourte  se situe à moins de huit mètres d'un autre ERP.

Les textes applicables pour le calcul de l’effectif maximal sont ceux faisant l’objet du livre II. La réalisation d’un plan intérieur peut-être nécessaire pour justifier du calcul de l’effectif (Arrêté du 23/01/85; Section1; Article CTS2).

Voir le tableau officiel : "Mode de calcul de l'effectif des ERP"

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