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La Yourte Française marque déposée à l'INPI  |  +(33) 02 85 75 50 20

Normes de sécurité de la Yourte Française

Le cadre législatif dont dépend une construction destinée à recevoir du du publique est inscrit dans le code de l'urbanisme, mais la Yourte n'est pas une construction. Il est donc prévu au code de l'urbanisme une disposition spéciale pour les Chapiteaux, les Tentes (dont dépendent les Yourtes) et les Structures.

Cette législation particulière est l’Arrêté du 23/01/85
 "dispositions applicables aux établissements de type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures)".

La définition d’un ERP classé au CTS est la suivante: tout espace, clos et itinérant, possédant une couverture souple, dans lequel l’effectif total du public admis est supérieur à 19 personnes.

Nos Yourtes Françaises sont conformes à cet arrêté jusqu'à 299 personnes.

Les textes à prendre en compte sont uniquement ceux de l’arrêté du 23/01/85. La méconnaissance liée aux Yourtes amène parfois à des surenchères réglementaires mais la législation est très claire. Afin d’être certains de la conformité de nos Yourtes Françaises nous avons travaillé étroitement avec l’ASPEC (Association Syndicale des propriétaires exploitant de Chapiteaux).

Nos Yourtes Françaises ERP sont disponibles en 2 configurations : moins de 50 personnes et de 50 à 299 personnes.

tableau-recap-securite-ERP

Pour les Yourtes recevant moins de 50 personnes, seuls les 3 points ci-dessous sont obligatoires.

Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de la section XI (Section I – Généralités –  Article CTS1 – § 3) : Section XI – Petits Établissements – Article CTS 37 – Généralités

Les établissements visés à l’article CTS 1 (§2) doivent respecter l’ensemble des dispositions suivantes :

  • il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins
  • l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2
  • les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

En conséquence toute autre demande en aggravation de la section XI pour les petits établissements n’est pas justifiée.

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