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L'urbanisme et la Yourte Française

D’un point de vue de l’Urbanisme, la distinction est faite en fonction de la capacité d'accueil, (plus ou moins de 50 personnes), du lieu, de la durée d'installation et de l’usage.

Implantation provisoire d'une Yourte Française

Dans le cas d’une installation provisoire de moins de 50 personnes, il peut n'y avoir rien à demander, au delà une simple autorisation de la mairie peut-être faite.

Même si déposer un permis de construire pour une tente (dont dépend la yourte) n'a pas de sens (il faudrait un permis de démolir pour la démonter). Le tableau ci-dessous répertorie les cas de dispenses de permis de construire.

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Implantation prolongée d'une Yourte Française

Même si bien souvent le caractère réellement démontable de la Yourte permet de se passer des lourdeurs administratives, dans le cas d'un projet important, il peut arriver que pour débloquer un dossier qu'un permis de construire pour une « structure à implantation prolongée » soit nécessaire. Un permis de construire à titre précaire peut-être délivré sur un terrain non constructible sous certaines conditions – extrait du règlement :

Les permis précaires

En application de l’article L.433-1 du code de l’urbanisme, une construction soumise à formalité au titre du code de l’urbanisme, qui ne satisferait pas aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement et à l’aménagement des abords ou qui ne serait pas compatible avec une déclaration d’utilité publique (DUP) L.421-6 du code de l’urbanisme, peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire.

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