L’essentiel à savoir pour installer un local professionnel chez soi
Par choix professionnel ou par nécessité, beaucoup d’actifs optent ou sont passés au télétravail. Que ce soit pour exercer une profession libérale ou par besoin de travailler à domicile, il est nécessaire de disposer d’un local professionnel.
Dans cette optique, l’aménagement d’un bureau à domicile est facilité grâce au choix entre différents types de locaux. Néanmoins, les démarches administratives ne sont pas à prendre à la légère. En effet, installer un studio ou une cabane de jardin pour y exercer son métier nécessite de respecter plusieurs règles.
Qu’il s’agisse de la domiciliation d’entreprise, du bail mixte ou encore de la taxe d’habitation des entreprises, il existe plusieurs formalités à remplir. Il est essentiel que toutes les conditions soient remplies pour l’installation de votre local professionnel à domicile.
Quelles sont les règles pour installer un local professionnel chez soi ?
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous disposez déjà d’une pièce d’habitation que vous souhaitez transformer en local professionnel ;
- Vous installez un studio de jardin à usage professionnel, ou bien vous transformez un studio de jardin existant en local professionnel.
Transformer une pièce d’habitation en local professionnel
Pour convertir une partie de votre habitation en local professionnel, vous devez effectuer 2 démarches spécifiques :
- Demander une autorisation de changement d’usage – la demande doit être effectuée auprès de la mairie de votre commune ;
- Demander une autorisation de changement de destination – cette démarche s’effectue également auprès de la mairie de votre localité.
L’autorisation de changement d’usage est obligatoire dès lors qu’une habitation est transformée en local professionnel et si l’activité exercée est de nature commerciale. Elle concerne le profil juridique du local et relève du Code de la Construction et de l’Habitation. Si vous ne recevez ni clients ni marchandises chez vous, vous n’êtes pas concernés. Excepté pour les zones franches urbaines (ZFU), cette obligation concerne uniquement :
- Les logements situés dans les communes de plus de 200 000 habitants ;
- Les habitations situées dans les départements Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Quant à l’autorisation de changement de destination, elle relève du Code de l’Urbanisme et concerne le local considéré au sens physique.
À noter : si les travaux de transformation entraînent une augmentation de la surface au sol, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation spécifique. Si la surface créée après transformation est supérieure à 5 m², mais n’excède pas 20 m², vous devez faire une déclaration de travaux. Dans le cas où elle dépasse 20 m², vous devez demander un permis de construire.
Installer un studio de jardin ou une yourte de jardin à usage professionnel
Si vous optez pour l’installation d’un local modulable tel qu’un studio de jardin, sachez qu’il existe également des formalités à suivre. Vous devez en premier lieu consulter le plan d’urbanisme local de votre commune pour savoir si votre projet est en adéquation avec ce PLU. Vous devez ensuite définir la surface du local pour savoir si vous devez ou non demander une autorisation.
- Si la surface habitable du studio de jardin destiné à un usage professionnel n’excède pas 5 m², aucune démarche n’est requise ;
- Si la surface est supérieure à 5 m², mais ne dépasse pas 20 m², vous devez faire une simple déclaration de travaux ;
- Si la surface du local est supérieure à 20 m², vous aurez besoin d’un permis de construire.
Quelle que soit la demande d’autorisation, elle s’effectue également auprès de la mairie de votre ville.
La Yourte présente l’énorme avantage d’être considérée (si elle ne sert pas d’habitation) comme une tente, c’est donc la législation des tentes qui s’applique et non celle d’une construction.
Quels sont les autres points à vérifier ?
Au-delà des autorisations d’usage et de destination, vous devez également vous assurer que votre projet obtient tous les accords requis. Si la pièce que vous souhaitez convertir en local professionnel est située dans une copropriété, vous devez obtenir au préalable l’accord de cette dernière. Si vous êtes locataire de votre habitation, il faut également que vous obteniez l’accord du propriétaire ou du bailleur. Notez qu’il est libre d’augmenter le loyer.
Par ailleurs, il existe d’autres démarches relatives à l’installation d’un local professionnel dans une habitation :
- Déclarer le changement d’usage et de destination à l’administration fiscale afin de calculer la taxe foncière ; il faut savoir cependant que le local peut être exonéré de taxe foncière s’il est séparé de votre habitation ; c’est le cas d’un studio de jardin ou d’une yourte ; les travailleurs indépendants et les professions libérales ne sont cependant pas exonérés de cette taxe ;
- Domicilier votre entreprise à l’adresse de votre habitation ; en effet, une adresse de siège social est requise pour inscrire l’entreprise au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ;
- Vérifier si le local à usage professionnel nouvellement créé nécessite la souscription d’une assurance ; une garantie multirisque professionnelle permet de couvrir le local et les équipements éventuels qui y sont installés.
Les différents types de locaux professionnels à installer dans son jardin
Disposer d’un grand jardin constitue un privilège étant donné la possibilité de mettre à profit une partie de cet espace. Vous pouvez y construire un studio de jardin en tant que composante de votre habitation, mais sans les lourds travaux d’extension. En effet, un studio ou une cabane de jardin est un type de construction à part entière sans travaux de maçonnerie ni permis de construire.
Qu’il s’agisse d’un studio de jardin en bois ou d’une yourte studio de jardin, l’ensemble est livré en kit et son montage est donc facile. Ce type de construction de nouvelle génération présente un lot d’avantages qui font son succès :
- Construction économique ;
- Montage facile et rapide ;
- Modulable ;
- Facilement démontable ;
- Ne nécessite pas de fondation ;
- Aménagement facile ;
- Possibilité d’installer des équipements de confort ;
- Formalités réduites.
Le studio de jardin en bois
Il s’agit d’une construction modulable dont les éléments, comme le bardage par exemple, sont en bois brut. Les essences de bois les plus utilisées sont l’épicéa et le pin. Ce type de studio de jardin est apprécié pour son matériau chaleureux et esthétique. Néanmoins, il faut savoir qu’il nécessite un certain entretien pour rendre le bois plus résistant aux intempéries.
Le studio de jardin de type yourte
La yourte studio de jardin est une alternative encore plus économique et facile à installer. Habitation traditionnelle, la yourte se décline aujourd’hui dans une version moderne qui peut être aménagée selon vos besoins. Vous pouvez l’utiliser de multiples façons, y compris comme local à usage professionnel. Vous pouvez acquérir facilement un studio de jardin de type yourte contemporaine grâce aux produits proposés par les grands fabricants, à l’instar de La Yourte Française.
Cette marque propose différents 2 modèles de yourtes qui sont les équivalentes des studios de jardin
- La gamme Yourte in Garden en 17 et 27m²
- La gamme prémium de 18 à 100m²
Une yourte peut être aménagée selon vos besoins. Vous pouvez la raccorder au circuit d’eau et à l’électricité, y créer une salle d’eau et installer un système de chauffage, l’équiper de l’isolation thermique.
Pourquoi choisir une yourte contemporaine pour son local professionnel ?
La yourte est une installation olyvalente en plus d’être modulable à souhait. Selon la dimension de votre choix, vous pouvez l’utiliser différemment en fonction de votre situation. Si vous devez vous mettre au télétravail, vous pouvez installer une yourte contemporaine et y aménager un bureau pour la pratique de votre profession. Si le télétravail n’est que temporaire, vous pouvez ensuite attribuer un autre usage à la yourte. Elle pourra servir de salle de sport, chambre d’ado, chambre d’amis, ou même comme studio locatif.
Si vous exercez une profession libérale et que vous utilisez votre yourte contemporaine comme bureau, elle peut être équipée pour un usage permanent en tant que bureau. Ainsi, afin de pouvoir y travailler été comme hiver, la yourte studio de jardin à usage local peut recevoir un système de chauffage. Elle peut également recevoir une isolation, aussi bien au niveau des parois intérieures que du plancher. Il est également possible d’adapter les ouvertures à votre convenance, en choisissant le nombre de fenêtres et de portes.
Quel mode de chauffage choisir pour une yourte contemporaine à usage professionnel ?
Pour chauffer votre yourte à usage de bureau, vous avez le choix entre le chauffage à combustion, le radiateur électrique et la pompe à chaleur. Cette troisième option reste cependant la mieux adaptée car la pompe à chaleur peut également fonctionner comme climatiseur en été. Vous économisez ainsi l’achat d’un dispositif de rafraîchissement d’air lors des fortes chaleurs.
Quels sont les types d’isolation proposés ?
Pour optimiser l’isolation thermique de votre yourte et minimiser sa consommation énergétique, le sol, les murs et le toit peuvent être isolés. Chez La Yourte Française, deux types d’isolants sont proposés :
- Isolant 4 saisons
- Isolation renforcée pour un usage de la yourte pendant toute l’année et même la nuit en région montagneuse.
Pour le plancher, de la mousse de polystyrène extrudé ou de l’isolant multicouche est utilisée. Pour les murs et le toit, le choix porte sur des isolants multicouches composés de matériaux réfléchissants et de ouate synthétique. Tous ces matériaux sont réputés pour leur résistance à la déformation et à l’excès d’humidité. En outre, ils n’entraînent aucune allergie et ont un indice de résistance au feu conforme avec la réglementation.
Quel type de plancher choisir pour sa yourte ?
Pour la pose de votre yourte studio de jardin, vous avez le choix entre le plancher circulaire, la dalle en béton et la terrasse en bois. Cela dépend du type d’usage prévu pour votre yourte. Pour un local à usage professionnel, le plancher circulaire est plus adapté. Il permet l’installation d’un système d’isolation et améliore le rendement énergétique de la yourte. En effet, vous avez besoin d’un confort optimal pour exercer votre profession tout au long de l’année.
Quels sont les avantages de dédier un local à un usage professionnel chez soi ?
Travailler à domicile permet de réaliser des économies en termes de dépenses de transport, mais aussi de temps. Mais le choix d’un local disposé à part présente d’autres avantages :
- Vous créez un espace de travail à l’écart de la maison, permettant d’améliorer votre productivité ;
- Vous travaillez dans un cadre de verdure ;
- Vous pouvez bénéficier du même confort que dans un bureau classique ;
- Vous pouvez aménager votre bureau à votre guise.
Quelle yourte choisir pour son studio de jardin à usage professionnel ?
La Yourte Française est l’une des plus grandes références de la yourte. Son catalogue inclut des modèles de yourtes destinés aux particuliers, travailleurs indépendants, professionnels et institutions (restaurateurs, écoles, collectivités, etc.).
Faciles à installer, ces yourtes sont réalisées avec des matériaux de qualité, notamment en ce qui concerne la toile. Ainsi, cette dernière bénéficie d’une garantie de 5 ans si vous réalisez vous-mêmes le montage. La garantie est de 4 ans si vous confiez le montage au personnel. Les éléments en bois, comme l’ossature, sont également garantis 5 ans si vous faites le montage.
Notez également que votre yourte à usage professionnel ne nécessite pas d’entretien spécifique. Grâce à ses matériaux durables, aucune intervention n’est requise. Vous aurez simplement à nettoyer de temps en temps la toile extérieure. Pour cela, un simple lavage à l’eau claire suffit. Quelles que soient les conditions météorologiques, la durée de vie des toiles est comprise entre 8 et 10 ans. Enfin, les modèles de La Yourte Française sont conçus en tenant compte des contraintes écologiques. Ils sont réalisés avec des matériaux d’origine naturel et recyclable. La toile, notamment, est entièrement recyclable. Les isolants sont également recyclables à hauteur de 90 %.