24-08-2022

Quelle est la différence entre le permis de construire et la déclaration de travaux ?

Outre la plus-value obtenue sur le long terme, l’agrandissement d’une maison offre des avantages tels que :

Augmentation de la surface habitable ;
Création de pièces de vie supplémentaires ;
Aménagement de pièces fonctionnelles, telles qu’un bureau ou une salle de sport.

Quelle que soit la nature des travaux cependant, ils peuvent être soumis à une formalité obligatoire en lien avec le plan local d’urbanisme de la commune dans laquelle se trouve le bien. Parfois il est nécessaire de demander un permis de construire, dans d’autres cas, une déclaration de travaux suffit. Alors, quand avez-vous besoin de l’un ou de l’autre ? Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration de travaux ?

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Comme son nom l’indique, le permis de construire est un document d’autorisation qu’il faut obtenir avant tout début de travaux de construction, de modification ou d’agrandissement d’un logement ou d’une partie du logement. Il doit être demandé auprès de la mairie de la commune où se situe votre bien à construire ou à aménager. Le permis de construire concerne plusieurs types de travaux :

Toute construction neuve (maison, appartement) ;
Tous travaux d’agrandissement d’un logement existant (maison, appartement, etc.) ;
Construction de piscine ou d’abri pour piscine ;
Construction d’un garage, d’une cabane de jardin ou d’un studio de jardin.

Lors de la demande, il est nécessaire de déposer un dossier complet, par lettre recommandée avec avis de réception, ou en mains propres auprès des services compétents au niveau de la mairie. Une dématérialisation des services sera cependant mise en place à partir de janvier 2022. Le formulaire de demande de permis de construire est d’ores et déjà téléchargeable en ligne sur les sites officiels.

Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?

Tous les travaux ne sont pas soumis à l’obtention d’un permis de construire. Voici les cas où vous devez demander cette autorisation :

La construction d’un logement neuf (maison, appartement) dont la surface habitable est supérieure à 20 m² ;
L’agrandissement d’une maison ou d’un appartement si la surface supplémentaire dépasse 40 m² ;
La construction d’une piscine dont la surface du bassin dépasse 100 m² ;
La construction d’une piscine couverte dont la surface du bassin est comprise entre 10 et 100 m², et dont la hauteur sous plafond de la couverture dépasse 1,80 m ;
La construction d’un local indépendant de la maison (garage, abri, cabane…) doté d’une surface de plancher dépassant 20 m² ;
Transformation d’un local entraînant un changement de sa destination (transformer un commerce en habitation ou vice-versa), si les travaux nécessitent la modification de la façade ou de la structure porteuse du bâtiment.

Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?

Aussi connue sous le terme DP ou déclaration préalable de travaux, la déclaration de travaux est une autorisation couvrant les travaux qui ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire. Comme ce dernier, la DP doit être déposée à la mairie de la commune. Son obtention est obligatoire notamment pour :

L’extension d’un bâtiment existant (ajout d’une véranda, surélévation d’une pièce, etc.) ;
La construction d’un local indépendant de la maison ;
La modification d’un logement ou la construction d’un nouveau bâtiment ;
Le changement de destination d’un logement.

La déclaration de travaux doit être déposée auprès de la mairie ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Comme pour le permis de construire, vous pouvez également utiliser les services en ligne, notamment pour remplir le formulaire de déclaration de travaux, et pour télécharger les autres documents nécessaires à votre dossier. La nature et le nombre de pièces complémentaires dépendent du type de projet.

Dans quels cas faire une déclaration préalable de travaux ?

Il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux dans les cas suivants :

Toute extension ou tout agrandissement d’une maison si la nouvelle surface créée fait entre 5 et 20 m² ; néanmoins, si le bâtiment se trouve dans une commune soumise à un PLU ou plan local d’urbanisme, la surface créée peut s’étendre jusqu’à 40 m² ;
Changement de la façade ou l’extérieur d’un bâtiment (ajout d’une porte ou d’une fenêtre, remplacement de la toiture, changement des fenêtres par un nouveau modèle…) ;
Changement d’un garage ou d’un abri en pièce habitable ou fonctionnelle si la surface est supérieure à 5 m² ;
Ravalement d’un bâtiment si ce dernier se trouve près d’une zone spéciale telle qu’un site protégé ou d’un monument historique ;
Réalisation d’une nouvelle construction (abri, garage, etc.) si la surface du plancher est comprise entre 5 et 20 m² ;
Construction d’une piscine non couverte et dotée d’un bassin dont la surface est comprise entre 10 et 100 m² ;
Construction d’une piscine couverte dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1,80 m.
Installation d’un mobil-home ou d’une caravane dans le jardin pendant plus de 3 mois ; la caravane ne doit pas servir d’habitation ou pour un usage similaire ;
Construction d’une clôture peut dans certains cas être soumise à une DP (proximité d’un monument historique par exemple) ;
Construction d’un mur dont la hauteur est supérieure à 2 m, ou si le projet se trouve près d’un site protégé ;
Changement de destination d’un bâtiment, par exemple une habitation transformée en local commercial ; il est à noter que si les travaux entraînent une modification de la structure porteuse ou de la façade, un permis de construire sera nécessaire.

Que diffère un permis de construire d’une déclaration de travaux ?

Le permis de construire est ainsi nécessaire pour toute nouvelle construction de logement ou de bâtiment dont la surface dépasse 20 m². Entre 5 et 20 m², il faut une déclaration préalable de travaux.

Par ailleurs, le délai d’instruction est plus long pour l’obtention d’un permis de construire puisqu’il varie de 2 à 3, alors que pour une déclaration de travaux, ce délai est de 1 mois dans la plupart des cas.

Bon à savoir : Si la mairie ne donne aucune réponse pendant le délai d’instruction, cela signifie que votre demande est acceptée. Notez qu’un délai d’instruction supplémentaire peut être nécessaire selon la situation géographique ou la nature du projet.

Construire un studio ou une cabane de jardin : une solution économique pour gagner de la surface fonctionnelle

De nombreuses sociétés se spécialisent aujourd’hui dans la réalisation et la construction de bâtiments fonctionnels et de petite surface tels que :

Les bureaux de jardin ;
Les abris de jardin ;
Les studios de jardin ;
La yourte.

Il s’agit de constructions prêtes à poser ou clé en main, qui peuvent être installées dans l’espace extérieur d’une habitation. Les besoins en termes de surface supplémentaire indépendante du logement se font croissants aujourd’hui :

Nécessité de créer un espace indépendant entièrement dédié au travail à domicile ;
Besoin d’une pièce de vie ou d’une pièce fonctionnelle supplémentaire, qui peut aussi servir de salle de sport ou de jeux par exemple ;
Nécessité d’élargir la surface habitable sans passer par une extension de la maison, qui est un projet beaucoup plus coûteux et lourd en termes de démarches administratives.

Pourquoi les studios et bureaux de jardin ont-ils la côté ?

Le succès des bureaux et studios de jardin n’est plus à démontrer et il est accentué par les effets de la crise sanitaire. Beaucoup d’actifs ont été contraints de se mettre en télétravail, mais il faut remplir plusieurs conditions pour télétravailler.

Travailler à la maison n’est pas toujours chose facile si l’espace de travail est inclus dans l’espace habitable. L’idéal est alors de se créer un espace totalement indépendant, qui permet de séparer vie professionnelle et vie familiale, et au sein duquel le professionnel se consacre entièrement à ses tâches. Ainsi est né le concept de bureau de jardin, qui n’est pas nouveau, mais qui devient plus qu’indispensable aujourd’hui. Ce type de local s’adresse à ceux et celles qui disposent d’un jardin et qui se mettent au travail à distance.

Les avantages d’un studio bureau de jardin sont multiples :

Coût économique ;
Solution clé en main ;
Local sur mesure ou modulable ;
Petites surfaces ne nécessitant généralement pas de démarches administratives comme celles qui sont liées au plan d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…) ;
Local de travail entièrement séparé de l’habitation ;
Pratique pour les besoins des télétravailleurs, des professions libérales, des artisans ou encore des artistes.

Un studio bureau de jardin nécessite-t-il un permis ou une déclaration de travaux ?

Une fois encore, c’est la surface qui détermine s’il faut obtenir un permis de construire ou faire une déclaration de travaux.

Si la surface du bureau de jardin est inférieure à 5 m², aucune formalité n’est nécessaire ;
Si la surface est comprise entre 5 et 20 m², il faut faire une déclaration de travaux ;
Si elle est supérieure à 20 m², il faut demander un permis de construire.

Dans ces trois cas, le bureau de jardin doit faire partie du domaine privé, c’est-à-dire être installé dans le jardin ou l’espace extérieur d’une maison : il ne peut être installé sur un terrain nu, sinon un permis de construire sera tout de même exigé.

Des conditions plus faciles et des atouts supplémentaires pour la yourte de jardin

Si les studios de jardin en bois sont connus, la yourte de jardin fait aussi son chemin et gagne en popularité. Ce type de construction présente en effet des caractéristiques spécifiques qui font que son coût est plus économique et son installation plus simple.

Acheter et installer une yourte comme bureau de jardin, une solution avantageuse

Divers avantages sont liés à l’achat d’une yourte comme espace de travail indépendant ou pièce fonctionnelle supplémentaire :

Une yourte de jardin peut être utilisée comme bureau de jardin ;
Son prix est généralement plus abordable qu’un studio de jardin en bois (il est possible d’acheter une yourte clé en main pour moins de 10 000 €) ;
Une yourte bureau de jardin peut être montée par l’acquéreur parce qu’elle est livrée en kit ;
Une yourte bureau de jardin peut être équipée pour offrir un espace de travail le plus adéquat possible ;
Il est facile de démonter une yourte en cas de déménagement, et de la réinstaller dans le jardin du nouveau domicile ;
Il existe différentes surfaces disponibles, allant de la petite yourte de 7 m² aux réalisations de 19 m² ;
Une yourte peut changer d’usage au cours de l’année ; elle peut servir par exemple de bureau pendant une période donnée, puis de salle de sport pendant quelque temps ;
Contrairement aux apparences, une yourte est une construction durable, car la toile elle-même peut durer entre 7 et 10 ans en fonction de la situation ;
Une yourte bureau de jardin peut être entièrement personnalisée, que ce soit en termes de coloris, de nombre d’ouvertures, de type de porte ou de fenêtre, ou encore de niveau d’isolation ;
Une yourte peut être chauffée, et recevoir une couche d’isolation pour un usage en hiver ;
Les constructeurs de yourte accompagnent les clients dans l’installation et l’entretien de leur local fonctionnel.

Quels sont les avantages de la yourte en termes d’autorisation d’urbanisme ?

Il faut savoir que les constructeurs de bureaux de jardin proposent à leurs clients un accompagnement sur mesure. Dans cette optique, ils peuvent prendre en main les démarches de demande d’autorisation d’urbanisme si la surface construite le nécessite. Ainsi, chaque client est déchargé des démarches à effectuer auprès de la mairie.

Dans le cas d’une yourte cependant, tout devient encore plus simple. En effet, une yourte est considérée comme une tente. Si elle est installée dans le jardin et sans être utilisée comme habitation, elle ne nécessite aucune formalité administrative.

Les possibilités de personnalisation rendent, en outre, son installation encore plus facile. Si la commune impose un plan d’urbanisme qui comprend le respect des couleurs pour l’aspect extérieur, il est par exemple possible de choisir un coloris en accord avec ce plan.